Décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001portant attribution d · Décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement

Décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001portant attribution d чл. 4

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Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires correspondant aux fonctions mentionnées à l'article 1er ci-dessus sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'équipement, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.

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Décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001portant attribution d чл. 1