Arrêté du 13 décembre 2001 fixant les modalités d'organisati · Arrêté du 13 décembre 2001 fixant les modalités d'organisation des examens professionnels pour l'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux

Arrêté du 13 décembre 2001 fixant les modalités d'organisati чл. 7

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Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.