Arrêté du 25 avril 2000 relatif aux caractéristiques des fi · Arrêté du 25 avril 2000 relatif aux caractéristiques des fiouls lourds

Arrêté du 25 avril 2000 relatif aux caractéristiques des fi чл. 7

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L'arrêté du 18 septembre 1967 modifié fixant les caractéristiques du fioul lourd n° 2, les arrêtés du 14 avril 1976 modifiés fixant les caractéristiques du fioul lourd no 2 BTS et TBTS et l'arrêté du 18 septembre 1967 modifié fixant les caractéristiques du fioul lourd no 1 sont abrogés.