Arrêté du 14 juin 2000 fixant des mesures financières d'acco чл. 1

Au vu des rapports techniques et financiers produits par les directeurs des services vétérinaires, le ministre de l'agriculture et de la pêche délègue des crédits destinés à l'exécution dans les départements de l'Ardèche, de la Haute-Loire et de la Lozère des mesures obligatoires de lutte accélérée contre la brucellose bovine prévues par l'arrêté du 14 juin 2000 susvisé.

Dans chaque département et sans préjudice des dispositions prévues par l'arrêté du 6 juillet 1990 modifié susvisé, le préfet assure la répartition et le versement des indemnités et participations de l'Etat prévues par le présent arrêté.