Arrêté du 14 juin 2000 fixant des mesures financières d'acco чл. 7
Participation de l'Etat à l'exécution des épreuves de recherche de la brucellose bovine par les laboratoires agréés.
La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les préfets des départements de l'Ardèche, de la Haute-Loire et de la Lozère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté applicable jusqu'à la fin de la campagne de prophylaxie 2003-2004 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
История на изменения
- En vigueur depuis le 2002-09-21