Arrêté du 19 décembre 2001 concernant l'horaire de service d · Arrêté du 19 décembre 2001 concernant l'horaire de service dans le transport sanitaire

Arrêté du 19 décembre 2001 concernant l'horaire de service d чл. 1

В силаОфициален текст

Les durées de service des personnels ambulanciers roulants des entreprises de transport sanitaire sont décomptées au moyen de feuilles de route hebdomadaires individuelles, conformes au modèle ci-annexé.