Arrêté du 3 mai 2000 établissant la liste des corps assimilé · Arrêté du 3 mai 2000 établissant la liste des corps assimilés aux maîtres de conférences et aux professeurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté du 3 mai 2000 établissant la liste des corps assimilé чл. 3

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Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.