Arrêté du 3 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1 · Arrêté du 3 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1997 relatif au tarif de cession des produits sanguins Arrêté du 3 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1 чл. 3 В силаОфициален текст Les articles 6 et 7 de l'arrêté du 23 décembre 1997 modifié susvisé sont supprimés. Съдържание чл. 4 · Следващ →