Décret n° 2002-462 du 5 avril 2002 relatif au montant de l'a · Décret n° 2002-462 du 5 avril 2002 relatif au montant de l'allocation équivalent retraite Décret n° 2002-462 du 5 avril 2002 relatif au montant de l'a чл. 1 В силаОфициален текст Le montant journalier de l'allocation équivalent retraite est fixé à 28,83 euros. Съдържание чл. 2 · Следващ →