Arrêté du 16 novembre 2001 fixant les conditions d'attributi чл. Annexe

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE DE POINTS

de NBI

NOMBRE

total de points

de NBI (dans la limite de)

Fonctions de conception et de coordination de projets relevant de la politique de la ville

A

227

De 3 à 50 points par emploi

5 040

Fonctions de mise en œuvre et de suivi de projets relevant de la politique de la ville

B

22

De 10 à 30 points par emploi

377

Fonctions de mise en œuvre et de suivi de projets relevant de la politique de la ville

C

25

De 10 à 20 points par emploi

431

Total général

274

5 848