Arrêté du 6 décembre 2001 relatif au cycle de travail applic · Arrêté du 6 décembre 2001 relatif au cycle de travail applicable aux assistants de service social et aux conseillers techniques régionaux de service social du ministère de l'intérieur

Arrêté du 6 décembre 2001 relatif au cycle de travail applic чл. 7

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Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.