Arrêté du 6 décembre 2001 relatif aux cycles de travail appl чл. 5
Titre II : Dispositions transitoires.
Des dérogations à la durée hebdomadaire prévue à l'article 1er ou aux bornes quotidiennes de travail définies à l'article 4 peuvent être accordées aux agents pour tenir compte de leur situation personnelle ou de la spécificité de leur poste, sous réserve des nécessités de service.