Arrêté du 29 avril 2002 fixant les conditions d'attribution чл. 2
L'arrêté du 16 février 1993 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au Conseil économique et social est abrogé.
L'arrêté du 16 février 1993 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au Conseil économique et social est abrogé.