Arrêté du 22 avril 2002 portant création d'une option C serv чл. 11
La première session du certificat d'aptitude professionnelle employé de vente spécialisé option C services à la clientèle aura lieu en 2002.
L'accès au diplôme, notamment par unités, conformément au titre IV du décret du 19 octobre 1987 susvisé, peut être organisé à l'initiative des recteurs dès la publication du présent arrêté.