Arrêté du 15 juin 2001 portant création et définition de la · Arrêté du 15 juin 2001 portant création et définition de la mention complémentaire « assistance, conseil, vente à distance » et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 15 juin 2001 portant création et définition de la чл. 10

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Une session d'examen est organisée chaque année scolaire, par le recteur, dans le cadre de l'académie selon les modalités fixées par le ministre chargé de l'éducation.