Arrêté du 2 mai 2002 fixant la compensation et le montant de · Arrêté du 2 mai 2002 fixant la compensation et le montant de l'indemnisation du travail normal de nuit au ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 2 mai 2002 fixant la compensation et le montant de чл. 1

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La compensation horaire du travail normal de nuit prévue par le décret du 2 mai 2002 susvisé est fixée à une demi-heure par heure de travail effectif, dans la limite de deux heures par semaine. Au-delà, le travail normal de nuit est indemnisé.