LOI n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 ( чл. Annexes
ETAT B : (Art. 53 de la loi).
Répartition, par titre et par ministère, des crédits applicables aux dépenses ordinaires des services civils
Tableau non reproduit, voir JO du 29/12/2001 page 21114.