Décret n° 2002-132 du 30 janvier 2002 relatif à l'indemnité · Décret n° 2002-132 du 30 janvier 2002 relatif à l'indemnité de fonctions allouée aux membres du corps de l'inspection générale de l'agriculture

Décret n° 2002-132 du 30 janvier 2002 relatif à l'indemnité чл. 1

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Les membres du corps de l'inspection générale de l'agriculture bénéficient, dans la limite des crédits ouverts à cet effet, d'une indemnité de fonctions.