Arrêté du 22 février 2002 fixant les corps d'assimilation po чл. 1

Pour le ministère de l'emploi et de la solidarité et les établissements publics à caractère administratif qui lui sont rattachés, la liste des corps des fonctionnaires et des agents non titulaires de droit public à durée indéterminée qui peuvent percevoir une indemnité d'administration et de technicité est fixée conformément aux tableaux d'assimilation ci-dessous :

PERSONNEL TITULAIRE

du ministère de l'emploi

et de la solidarité

FONCTIONNAIRES

à statut commun

Contrôleurs de 2e classe de l'INSEE dont l'indice brut est au plus égal à 380.

Agents du premier grade de la catégorie B.

Aides-soignants de classe supérieure des INJS et de l'INJA.

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4.

Aides-soignants de classe normale des INJS et de l'INJA.

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3.

Moniteurs-éducateurs des INJS et de l'INJA dont l'indice brut est au plus égal à 380.

Agents du premier grade de la catégorie B

PERSONNEL NON TITULAIRE

du ministère de l'emploi

et de la solidarité

FONCTIONNAIRES

à statut commun

Agents contractuels de 3e catégorie dont l'indice brut est au plus égal à 380.

Agents du premier grade de la catégorie B.

Agents contractuels de 4e catégorie dont l'indice brut est au plus égal à 380.

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 2.