Arrêté du 4 juin 2003 relatif à l'évaluation du diplôme nati · Arrêté du 4 juin 2003 relatif à l'évaluation du diplôme national de master par la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion

Arrêté du 4 juin 2003 relatif à l'évaluation du diplôme nati чл. 1

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En application de l'article 15 de l'arrêté du 25 avril 2002 susvisé, la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion, créée par le décret du 4 avril 2001 susvisé, est chargée de l'évaluation du diplôme national de master pour les établissements dont elle assure l'évaluation périodique.