Décret n° 2002-734 du 2 mai 2002 modifiant le décret n° 83-1 · Décret n° 2002-734 du 2 mai 2002 modifiant le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire

Décret n° 2002-734 du 2 mai 2002 modifiant le décret n° 83-1 чл. 10

TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.

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Pour l'application aux secrétaires généraux d'administration scolaire et universitaire mis à la retraite antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau de correspondance ci-après :

ANCIENNE SITUATION dans l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire

NOUVELLE SITUATION dans l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire

5e échelon ; 6e échelon

4e échelon ; 5e échelon

3e échelon ; 4e échelon

2e échelon ; 3e échelon

1er échelon ; 2e échelon