Décret n° 2002-962 du 4 juillet 2002 portant création de la · Décret n° 2002-962 du 4 juillet 2002 portant création de la réserve naturelle des Ballons comtois (Haute-Saône, territoire de Belfort, Vosges)

Décret n° 2002-962 du 4 juillet 2002 portant création de la чл. 22

Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.

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La circulation et le stationnement des personnes peuvent être réglementés sur tout ou partie de la réserve naturelle par le préfet après avis du comité consultatif.