Décret n° 2002-962 du 4 juillet 2002 portant création de la · Décret n° 2002-962 du 4 juillet 2002 portant création de la réserve naturelle des Ballons comtois (Haute-Saône, territoire de Belfort, Vosges)

Décret n° 2002-962 du 4 juillet 2002 portant création de la чл. 24

Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.

В силаОфициален текст

Le campement sous une tente, dans un véhicule ou dans tout autre abri est interdit, sauf autorisation délivrée par le préfet après avis du comité consultatif.

Le bivouac sous toutes ses formes est interdit en dehors du refuge de la Grande Goutte. Toutefois, il peut être autorisé par le préfet après avis du comité consultatif sur des sites précisément définis ou dans le cadre de recherches scientifiques nécessaires à la gestion de la réserve.