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Décret n° 2002-962 du 4 juillet 2002 portant création de la · Décret n° 2002-962 du 4 juillet 2002 portant création de la réserve naturelle des Ballons comtois (Haute-Saône, territoire de Belfort, Vosges)

Décret n° 2002-962 du 4 juillet 2002 portant création de la чл. 9

Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.

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La pêche s'exerce conformément à la réglementation en vigueur sur les affluents de l'Ognon.

Afin de préserver leur très haute valeur biologique, la pêche est interdite sur les affluents de la Moselle, sur la Savoureuse, le Rahin et leurs affluents.

L'alevinage est interdit sur l'ensemble des cours d'eau de la réserve.