Décret n° 2002-1516 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole чл. 18
Titre II : Organisation administrative.
Les fonctions de président et de membre de la commission de la recherche, de la pédagogie et de la vie étudiante sont gratuites.
Toutefois, les frais de déplacement et de séjour exposés à l'occasion des activités de la commission sont pris en charge dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.