Arrêté du 16 décembre 2003 fixant les modalités d'organisati · Arrêté du 16 décembre 2003 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel de contrôleur des travaux publics de l'Etat

Arrêté du 16 décembre 2003 fixant les modalités d'organisati чл. 10

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Le directeur du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.