Arrêté du 26 septembre 2003 pris en application du décret n° · Arrêté du 26 septembre 2003 pris en application du décret n° 2003-939 du 26 septembre 2003 relatif au versement d'une indemnité aux magistrats délégués à la formation et aux directeurs de centres de stage

Arrêté du 26 septembre 2003 pris en application du décret n° чл. 1

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Le montant mensuel de l'indemnité instituée par le décret du 26 septembre 2003 susvisé allouée aux magistrats délégués à la formation et aux directeurs de centre de stage est de 301 euros.

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En vigueur depuis le 2020-01-22