Arrêté du 21 mai 2003 portant création d'une commission cons · Arrêté du 21 mai 2003 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Arrêté du 21 mai 2003 portant création d'une commission cons чл. 14

Chapitre III : Désignation des représentants du personnel.

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Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis, aux frais de l'administration, d'après un modèle type fourni par celle-ci. Ils sont transmis par les soins de l'administration aux agents admis à voter.