Arrêté du 25 mai 2004 fixant les normes techniques relatives · Arrêté du 25 mai 2004 fixant les normes techniques relatives à la tenue de l'inventaire, du registre des biens déposés dans un musée de France et au récolement Arrêté du 25 mai 2004 fixant les normes techniques relatives чл. 15 В силаОфициален текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предишен · чл. 14 Съдържание чл. ANNEXE 1 · Следващ →