Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres I · Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres I чл. 321-156

TITRE Ier QUATER : Autres sociétés de gestion de placements collectifs

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Pour les FCPE, la désignation par le dépositaire d’un autre gestionnaire, mentionnée à l’article 321-6, est soumise à la ratification du conseil de surveillance de chaque fonds.

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Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres I чл. 321
Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres I чл. 6