Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres I чл. 321-168

TITRE Ier QUATER : Autres sociétés de gestion de placements collectifs

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Les gestionnaires de fonds de capital risque européens et de fonds d'entrepreneuriat social européens ne sont pas soumis au présent titre.

Ils respectent la procédure d'enregistrement auprès de l'AMF.

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