Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres I чл. 321-24
Section 1 : Règles d’organisation générales
La société de gestion de portefeuille établit et maintient opérationnels des systèmes et procédures permettant de sauvegarder la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des informations de manière appropriée eu égard à la nature des informations concernées.
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