Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres I чл. 415-12
Section 3 : Information du public
Le prospectus complet des FCPE et des SICAV d'actionnariat salarié est constitué par deux documents : la notice d'information et le règlement ou les statuts. Le contenu de ces documents, notamment pour l'information relative aux frais, est fixé par une instruction de l'AMF.