Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres I чл. 424-12
Section 5 : Information du public
Les frais supportés par un FCPE ou une SICAV d'actionnariat salarié tels que décrits au 2° de l'article 422-72 sont complétés, le cas échéant, par la liste des frais liés au fonctionnement du FCPE ou de la SICAV d'actionnariat salarié pris en charge par l'entreprise.
История на изменения
- En vigueur depuis le 2013-12-21
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- Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres I чл. 422
- Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres I чл. 72