Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres I чл. 532-7

Le gestionnaire du système organisé de négociation conclut avec chacun des clients une convention d'admission prévoyant notamment :

1° l'obligation pour le client de respecter en permanence les règles du système et leurs dispositions d'application, de répondre à toute demande d'information du gestionnaire, de se soumettre aux contrôles diligentés par ce dernier et, à la demande du gestionnaire, de régulariser sa situation ;

2° les mesures prises par le gestionnaire, en cas de mauvaise exécution ou d'inexécution de la convention d'admission, des mesures pouvant aller jusqu'à la suspension du client ou la résiliation de la convention.