Arrêté du 17 novembre 2004 relatif aux modalités d'évaluatio · Arrêté du 17 novembre 2004 relatif aux modalités d'évaluation et de notation de certains fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 17 novembre 2004 relatif aux modalités d'évaluatio чл. 10

Chapitre III : Critères d'appréciation, niveaux de notes et marges d'évolution

В силаОфициален текст