Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de чл. 2126-2
Section 2 : Rôle et missions des personnels.
Les personnels de la police nationale ou en fonction dans la police nationale affectés à la direction opérationnelle des services techniques et logistiques exercent leurs missions selon les conditions d'emploi propres à leur corps ou à la catégorie d'agents à laquelle ils appartiennent et sous l'autorité des responsables de leur structure d'affectation, quel qu'en soit le statut.