Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de чл. 283-9
Chapitre III : Personnels.
Les ouvriers d'Etat et les adjoints techniques de la police nationale en fonction à la DFPN sont employés à des tâches logistiques, techniques ou spécialisées.
История на изменения
- En vigueur depuis le 2008-02-09