Décret n° 2003-813 du 26 août 2003 relatif au régime indemni чл. 1

Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, le présent décret fixe le régime indemnitaire des agents contractuels et associés de recherche des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie, régis par le décret du 18 juillet 2000 susvisé, qui par leur activité contribuent à la transmission des connaissances et au développement de la recherche scientifique.