Arrêté du 11 septembre 2003 portant création d'une commissio · Arrêté du 11 septembre 2003 portant création d'une commission paritaire nationale compétente à l'égard des ouvriers cuisiniers de la police nationale

Arrêté du 11 septembre 2003 portant création d'une commissio чл. 32

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Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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