Décret n° 2004-64 du 16 janvier 2004 portant suppression et · Décret n° 2004-64 du 16 janvier 2004 portant suppression et création d'emplois au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Décret n° 2004-64 du 16 janvier 2004 portant suppression et чл. 2

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Est créé au chapitre 31.01 du budget du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales un emploi de secrétaire général du ministère (groupe hors échelle F).