Arrêté du 5 décembre 2003 relatif à la délivrance d'une atte · Arrêté du 5 décembre 2003 relatif à la délivrance d'une attestation de formation d'agent de sûreté de compagnie

Arrêté du 5 décembre 2003 relatif à la délivrance d'une atte чл. 5

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Le titulaire d'une attestation de formation d'agent de sûreté de compagnie peut prétendre obtenir l'attestation de formation d'agent de sûreté de navire.