Arrêté du 11 septembre 2003 fixant les mesures de lutte cont чл. 21
Section 2 : Mesures appliquées en cas de suspicion de peste porcine africaine.
Lorsque la suspicion de peste porcine africaine est officiellement infirmée, l'arrêté de mise sous surveillance est levé ainsi que la consigne des carcasses prévue aux points a et b de l'article 19 ci-dessus.