LOI de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) чл. 61
B. - Autres mesures.
Le montant du prélèvement effectué sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes est évalué pour l'exercice 2004 à 16,4 milliards d'euros.