LOI de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) чл. 63
A. - Budget général.
Le montant des crédits ouverts aux ministres, pour 2004, au titre des services votés du budget général, est fixé à la somme de 331 736 878 110 Euros.
A. - Budget général.
Le montant des crédits ouverts aux ministres, pour 2004, au titre des services votés du budget général, est fixé à la somme de 331 736 878 110 Euros.