Arrêté du 28 novembre 2003 portant création d'un traitement · Arrêté du 28 novembre 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête mensuelle de conjoncture auprès des ménages

Arrêté du 28 novembre 2003 portant création d'un traitement чл. 6

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Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.