Décret n° 2007-37 du 10 janvier 2007 portant application de · Décret n° 2007-37 du 10 janvier 2007 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20054020 dénommé « sciences et systèmes de l'énergie électrique »

Décret n° 2007-37 du 10 janvier 2007 portant application de чл. 1

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La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20054020 dénommé sciences et systèmes de l'énergie électrique est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.