Arrêté du 4 juin 2004 relatif aux prescriptions générales ap · Arrêté du 4 juin 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2930 relative aux ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie

Arrêté du 4 juin 2004 relatif aux prescriptions générales ap чл. 1

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Les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2930 sont soumises aux dispositions de l'annexe I (1). Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.