Arrêté du 21 octobre 2004 fixant les montants moyens annuels чл. 1

Les montants moyens annuels de l'indemnité de fonction prévue par l'article 1er du décret du 21 octobre 2004 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

-contrôleur général de l'inspection du travail des transports : 18 294 euros ;

-secrétaire général de l'inspection du travail des transports : 18 294 euros ;

-directeur régional du travail des transports d'Ile-de-France : 17 278 euros ;

-autres directeurs régionaux du travail des transports : 16 262 euros.

L'indemnité de fonction prévue à l'article 1er du décret du 21 octobre 2004 susvisé est versée mensuellement.