Décret n° 2004-1066 du 4 octobre 2004 soumettant le groupeme · Décret n° 2004-1066 du 4 octobre 2004 soumettant le groupement d'intérêt économique Développement et insertion internationale (DIAL) au contrôle économique et financier de l'Etat

Décret n° 2004-1066 du 4 octobre 2004 soumettant le groupeme чл. 1

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Le groupement d'intérêt économique Développement et insertion internationale (DIAL) est soumis au contrôle budgétaire prévu par le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012.

История на изменения

En vigueur depuis le 2013-01-01